Credit d’impot 2020 : montant et fonctionnement prime CITE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, appelé CITE, est une aide fiscale en vigueur depuis 2014 et portant sur les travaux d’amélioration énergétique. Le CITE permet aux Français payant l’impôt sur le revenu et réalisant ce type de travaux dans leur habitation principale de bénéficier d’un taux de crédit d’impôt variable selon les travaux entrepris. Cette mesure a pour but d’encourager la réalisation d’améliorations énergétiques comme l’installation d’une chaudière à condensation, des travaux d’isolation thermique, etc…

Crédit d’impôt énergétique : comment ça marche ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, dit le « CITE », a été mis en place le 1er septembre 2014. Son principe repose sur l’octroi d’un avantage fiscal aux contribuables qui ont engagé des travaux d’amélioration énergétique. Il vise ainsi à inciter les Français à se tourner vers les technologies les moins polluantes et à orienter leur consommation énergétique vers les énergies renouvelables comme l’électricité verte.

Les logements concernés par le CITE

Pour qu’un logement bénéficie du CITE, deux conditions sont nécessaires :

  • il doit être la résidence principale du contribuable ;
  • il doit être situé en France, dans les départements métropolitains ou d’outre-mer ;
  • il doit être achevé depuis plus de deux ans. Les habitations neuves sont exclues pour la simple et bonne raison qu’elles respectent dès leur conception les critères de performances énergétiques.

Les copropriétés sont éligibles au CITE. Les travaux peuvent porter sur les logements autant que sur les parties communes. Dans ce cas, chaque copropriétaire doit faire état de sa quote-part dans les charges.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt énergétique et sous quelles conditions ?

Locataire, propriétaire, occupant à titre gratuit… presque tous les particuliers sont concernés par le crédit d’impôt énergétique, puisqu’il est applicable sans conditions de ressources. Les seuls impératifs sont d’être fiscalement domiciliés en France et que les travaux soient engagés avant le 31 décembre 2019.

Les démarches à effectuer pour le CITE

Pour bénéficier du CITE, il suffit de remplir une ligne spécifique sur la déclaration de revenus. Si vous avez effectué vos travaux en 2018, vous devrez les déclarer en 2019. Que ce soit sur internet ou sur papier, il faut demander le formulaire 2042-QE, celui des « Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale ». Vous devrez alors y indiquer les types de travaux réalisés et la somme totale TTC. Attention, les frais de main d’oeuvre sont exclus sauf pour les travaux d’isolation. Vos factures doivent donc différencier matériel et main d’œuvre et contenir :

  • Le lieu de réalisation des travaux ;
  • La date de la visite préalable aux travaux (qui est obligatoire) ;
  • La qualification « RGE » de l’entreprise qui a effectué les travaux ;
  • Les caractéristiques techniques des matériaux et équipements et bien sûr le montant de ces derniers

Le crédit d’impôt énergétique : montant et fonctionnement

Un montant plafonné

Le taux du crédit d’impôt énergétique est fixé à 30 % des dépenses engagées. Le montant de ces dépenses est plafonné à 8 000 € pour un célibataire et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Chaque personne à charge ajoute 400 euros à ces plafonds.

Ce plafonnement s’étale sur une période de cinq années consécutives. A l’issue de ces cinq ans, le contribuable pourra de nouveau bénéficier de ce plafond.

Les travaux éligibles aux crédits d’impôts

Tous les travaux ne sont pas forcément éligibles au crédit d’impôt ! Des conditions très précises, notamment en matière de caractéristiques techniques, délimitent son champ. L’Etat exige par exemple que l’entreprise qui effectue les travaux fournisse également le matériel et que celle-ci soit obligatoirement labellisée « Reconnus garant de l’environnement » (RGE).

 

Isolation des parois vitrées (seulement en remplacement de simple vitrage)
  • Fenêtres ou portes-fenêtres
  • Fenêtres de toiture
  • Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé
  • Vitrages de remplacement à isolation renforcée (faible émissivité)
  • Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
  • Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≥ 0,36
  • Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32
  • Ug ≤ 1,1 W/m².K

D’année en année, les travaux éligibles au crédit d’impôt peuvent varier. Depuis 2017, les installations solaires photovoltaïques ainsi que les équipements de récupération d’eaux de pluie et traitement des eaux pluviales ne sont notamment plus pris en compte. Renseignez-vous donc bien avant de démarrer vos travaux. En 2018, ce sont les installations de volets isolants et de portes d’entrées donnant sur l’extérieur qui sortent de l’égibilité au crédit d’impôt.

 

Les travaux énergétiques non éligibles ou soumis à des conditions financières

 

Les équipementsCrédit d’impôts 2019
Volets isolantsNon éligibles pour les dépenses payée à compter du 1er janvier 2018
Portes d’entrée donnant sur l’extérieurNon éligibles pour les dépenses payée à compter du 1er janvier 2018

Les aides cumulables au crédit d’impôt énergétique

L’éco-prêt à taux zéro

Voici l’un des dispositifs les plus intéressants à coupler avec le crédit d’impôt énergétique ! Attribué par les banques, ce prêt à taux d’intérêt nul est accessible sans conditions de ressources à tous les propriétaires et bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux dans leur résidence principale.

Une seule condition à remplir : réaliser un « bouquet de travaux », c’est-à-dire au moins deux actions visant à réduire votre consommation d’énergie. Pour un bouquet de deux travaux différents, le prêt peut s’élever à 20 000 € (à rembourser sur 10 ans) et il peut monter jusqu’à 30 000€ (à rembourser sur 15 ans) pour un bouquet de trois travaux différents.

La prime énergie

La prime Energie est une autre astuce pour faire baisser l’addition. Le montant de cette aide, délivrée par un fournisseur d’énergie, est proportionnel aux économies d’énergie réalisées après les travaux et dépend de la location géographique du logement.

Sont concernés par la prime Energie les propriétaires, les locataires, les résidences principales et secondaires à condition que celles-ci datent de plus de deux ans.

Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH

L’ Agence nationale de l’habitat (ANAH) propose aux propriétaires occupants une aide de 35 à 50% sur les dépenses liées aux travaux d’amélioration de leur logement. Cette aide peut être couplée avec une prime complémentaire pour les travaux permettant un gain de consommation énergétique d’au moins 25%.

Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH est conditionné par les revenus des propriétaires, réservé aux logements de plus de 15 ans et n’est pas cumulable avec la prime énergie.

Les aides locales

Nombreuses sont les communes, les départements et les régions à s’engager pour la rénovation énergétique en offrant des aides à leurs habitants. Avant de vous lancer dans des travaux, pensez à vous renseigner auprès des collectivités territoriales pour savoir si elles offrent des mesures cumulables au crédit d’impôt énergétique et ainsi faire des économies.

Le CITE remplacé par une prime travaux dès 2020

Le mécanisme compliqué du CITE et le versement de cette aide survenant un an après la fin des travaux de rénovation énergétique freinent de nombreux particuliers dans leur démarches de travaux d’isolation ou de changement de chaudière. C’est pourquoi à partir de janvier 2020, le CITE sera progressivement remplacé par une prime travaux, parfois appelée prime CITE.

Qui pourra bénéficier de la prime CITE ?

Dans un premier temps, elle sera mise en place pour les ménages jugés modestes selon l’ANAH (Agence Nationale pour l’Habitat), à savoir les ménages ayant un revenu annuel ne dépassant pas les 20 470€ pour un célibataire francilien ou les 14 790€ dans le reste de la France.

Les ménages dont le revenu annuel est compris entre le cinquième et le huitième décile pourront toujours bénéficier du CITE tel qu’on le connait jusqu’à la fin de l’année 2020. Il sera ensuite remplacé par la prime travaux dès 2021.

Les ménages les plus aisés financièrement ne pourront quant à eux plus bénéficier de cette aide financière à partir de 2020, et ne seront pas éligibles à la prime de substitution.

Montant de la prime travaux

Le montant de la prime CITE devrait aller de 200 à 11 000€. Il sera déterminé en fonction de deux critères :

  1. Le revenu du foyer
  2. Les travaux effectués en vue d’améliorer les performances énergétiques de son habitation.

Les travaux éligibles à la prime CITE comme par exemple la mise en place de fenêtre double vitrage ou encore l’isolation thermique d’une habitation ouvriront une aide de 15 à 40€ le mètre carré. Certains travaux ne sont cependant pas éligibles à la prime CITE, comme par exemple l’isolation des combles ou le remplacement d’une chaudière ancienne par une chaudière gaz à haute performance énergétique.

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