Le crédit d’impôt rénovation pour la transition énergétique 2019 et les autres aides existantes

 

 

Le Crédit d’impôt rénovation pour la transition énergétique

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est de retour. Au taux de 15%, le remplacement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres performantes, dans la limite de 100€ de CITE par fenêtre en moyenne. (Un montant maximal de dépense déclarée en €/m² sera défini par arrêté pour intégration dans l’article 18 bis de l’annexe IV du CGI régissant les règles d’éligibilité technique du CITE.)

Pour qui ? 

Les locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France

Pour quel travaux ? 

  • Les travaux de rénovation énergétique : volets isolants, portes d’entrée et parois vitrées
  • Les équipements de chauffage et de programmation de chauffage (matériel et pose)
    → Equipement  de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable sont : Poêle à bois, cuisinière comme mode de chauffage, chaudières, pompes à chaleur etc.

Son obtention est soumis à certaines conditions :

  • Vous avez fait appel à un artisan certifié RGE.
  • Vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement dans lequel les travaux sont effectués.
  • Votre logement est achevé depuis plus de deux ans.
  • Les indicateurs de performance des matériaux et équipements doivent être respectés.

 

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La TVA réduite de 5,5%, un avantage de taille

Cette aide va s’appliquer directement sur la facture de vos rénovations si,

  • Vous êtes un particulier propriétaire, locataire, bailleur ou une société civile immobilière.
  • Votre logement est achevé depuis plus de deux ans.
  • Vous effectuez des travaux d’amélioration de la qualité énergétique

 

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L’Eco-prêt à taux zéro ou Prime-éco à taux zéro (PTZ)

aide rénovation Pour qui ?

  • Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété.
  • Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel travaux ?

Les travaux de rénovation énergétique concernant les fenêtres doubles ou triple vitrage  et les portes donnant un accès vers l’extérieur.

Son obtention est soumis à certaines conditions :

  • La première concerne votre artisan, celui-ci doit être enregistré sous la dénomination RGE, Reconnus Garants de l’Environnement. (les artisans partenaires Capsar le sont)
  • La seconde condition concerne la date de construction de votre habitat, celui-ci doit avoir été construit et fini avant le 1er janvier 1990.

 

 

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Aides de l’ANAH et le programme « habiter mieux »

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre le programme national « Habiter Mieux ». Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d’énergie de votre logement.

L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) : renseignements sur les possibilités d’aides et subventions pour l’amélioration de l’habitat. L’ANAH attribue, sous certaines conditions, des subventions pour améliorer le confort dans l’habitat privé. 

L’aide « Habiter Mieux » évolue et devient Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer facile. Le processus ne change pas, il s’agit d’aides prenant  en charge un pourcentage du financement de la réforme d’un logement pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs.

Pour connaître votre éligibilité et accéder à cette dernière, vous trouverez sur le site toutes les informations nécessaires. Vous pourrez, de plus, cumuler cette aide au Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) pour votre future rénovation.

https://monprojet.anah.gouv.fr/projets/new     

 

 

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Ce que nos clients pensent de nous

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