Vous prévoyez la construction d’un carport pour abriter vos véhicules ? Si son emprise au sol ne dépasse pas 20 m², vous n’aurez pas à demander de permis de construire, une simple déclaration préalable de travaux suffira !
Découvrez les 6 étapes pour remplir votre formulaire CERFA 16702*01 et compléter votre dossier avec les pièces annexes, ainsi que nos conseils pour que votre demande soit acceptée dans les meilleurs délais !
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En résumé :
- Le formulaire CERFA 16702*01 sert à effectuer la déclaration préalable de travaux d’un carport dont la surface est inférieure ou égale à 20 m², et jusqu’à 40m² si le terrain se situe en zone U du PLU et que la surface totale maison + annexe est inférieure à 150 m² ; il doit être accompagné de pièces justificatives précises pour être validé.
- Des plans de masse, de coupe et des façades sont exigés dans la déclaration préalable de travaux pour justifier la conformité du projet de carport avec les règles locales, notamment en matière d’emprise au sol.
- Une insertion graphique doit représenter la construction dans son environnement réel, par photomontage ou dessin 3D, elle aide à juger de son intégration paysagère avant/après. Le montage du dossier est technique et rigoureux ; faire appel à un professionnel garantit une déclaration préalable de travaux complète et conforme.
Étape 1 : téléchargez le formulaire n°16702*01
Votre futur carport possède une surface inférieure à 20 m² ? C’est le formulaire CERFA 16702*01 qui va vous être utile pour votre déclaration préalable de travaux de carport, car il concerne la maison individuelle et ses annexes. Ce document administratif est disponible en mairie et aussi en ligne. Une fois correctement rempli, ce formulaire permet aux autorités locales de vérifier la conformité de votre futur carport avec les règles d’urbanisme en vigueur (position de la construction sur le terrain, emprise au sol…).
Pour compléter votre dossier, 5 pièces sont à joindre au formulaire (7 dans le cas d’un secteur protégé). Ces annexes ne doivent laisser aucun doute à l’interprétation : de leur précision dépend l’acceptation de votre déclaration préalable de travaux.
Étape 2 : ajoutez le plan de situation
Première pièce obligatoire à joindre à votre formulaire de déclaration préalable de travaux : le plan de situation. Il sera utile aux services administratifs pour localiser l’emplacement de votre construction vis-à-vis des voies de communication, mais aussi des structures avoisinantes.
C’est un document cartographique qui peut être conçu depuis Google Maps ou à partir de l’extrait d’une carte IGN, du cadastre en ligne ou encore du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune. L’essentiel est qu’il présente l’emplacement précis de votre terrain, le nom des axes alentour (rues, routes les plus proches), sans oublier un repère nord. Les échelles utilisées sont généralement 1:25000 et 1:5000.
Étape 3 : ajoutez le plan de masse
À ajouter à votre déclaration préalable de travaux, le plan de masse va aider à avoir une vue complète du terrain et de ses constructions, notamment votre futur carport. L’objectif ici est de fournir aux services d’urbanisme des données validant le respect des normes d’implantation, des distances réglementaires et de l’emprise au sol du carport à venir.
Un plan de masse prend en compte les limites de votre terrain, les bâtiments déjà présents et ceux à venir, ainsi que les distances qui les séparent. Doivent aussi figurer un repère nord et les voiries.
Il est possible de le produire sur la base d’un plan cadastral ou à l’aide d’un logiciel de DAO (Dessin Assisté par Ordinateur). Son échelle va être comprise entre 1:200 et 1:500 et il est important qu’il soit parfaitement côté.
Étape 4 : ajoutez le plan de coupe
Autre document technique à fournir pour votre déclaration préalable de travaux, le plan de coupe représente le profil du terrain sur lequel sera implanté votre futur carport. L’objectif : permettre aux services d’urbanisme d’analyser l’impact de votre construction (hauteur, volume, surface) vis-à-vis du sol et des structures actuelles.
Doivent être représentés : le profil du terrain avant et après les travaux d’installation du carport, l’implantation d’une limite de propriété à l’autre, la hauteur des bâtiments existants et celle du carport projeté. Là encore, un repère nord doit être indiqué, de même que l’orientation de la façade, et l’échelle du document doit en permettre une lecture aisée (généralement de 1:50 ou 1:100).
Étape 5 : ajoutez le plan des façades
Autre pièce annexe de la déclaration préalable de travaux, le plan des façades et toitures va aider à visualiser l’aspect extérieur de votre futur carport, qui devra être en adéquation avec les règles esthétiques et patrimoniales de votre commune.
Le but est, là encore, d’indiquer comment le carport va venir s’insérer dans son environnement en présentant, cette fois, les façades déjà en place et celles à venir (dimensions, proportions, inclinaison, matériaux et couleurs). Le plan de façades doit être réalisé à une échelle 1:50 ou 1:100 et comporter, lui aussi, l’orientation des façades.
Étape 6 : ajoutez l’insertion graphique
Dernier élément à inclure dans votre déclaration préalable de travaux : l’insertion graphique. Il peut s’agir tout simplement d’un photomontage (une photographie du terrain actuel sur laquelle est inséré le projet de construction), d’une perspective ou d’une axonométrie (dessin 3D).
Le document graphique doit ainsi montrer comment le carport s’intégrera dans son environnement et quel sera son impact visuel dans le paysage. L’insertion graphique doit être réaliste, veillez ainsi à respecter l’échelle et les proportions.
Bon à savoir : si votre projet de construction se situe dans un secteur protégé (aux abords d’un moment historique, d’un site classé ou d’une réserve naturelle) une notice descriptive devra accompagner la déclaration préalable de travaux. Elle servira à détailler les caractéristiques du carport (matériaux, couleurs, dimensions) et les modalités d’exécution des travaux (phases, techniques utilisées). Elle sera transmise aux Architectes des Bâtiments de France (ABF) pour avis, avec deux photographies, une prise de vue proche de l’environnement (plus ou moins 10m de recul) et une éloignée (plus ou moins 25m de recul).
Validez votre DP de carport
La complétude du dossier de déclaration préalable de travaux pour un carport est une démarche complexe demandant des connaissances à la fois administratives, techniques et de la rigueur. C’est pourquoi nous vous conseillons vivement de vous faire accompagner par un professionnel de l’aménagement d’extérieur dans cette phase de votre projet de construction.
Chez Caspar, nous nous occupons entièrement de votre déclaration préalable de travaux. Plus d’oubli, d’erreur ou de retoquage à la mairie, votre demande est correcte et complète, et votre projet de carport sur la bonne voie !
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