Un carport solaire est plus qu’un abri pour vos véhicules : c’est une source d’énergie renouvelable ! Pourvu de panneaux photovoltaïques, votre carport solaire produit de l’électricité qui peut alimenter vos appareils ménagers ; une autoconsommation synonyme de 60% d’économies à l’année sur vos factures, ou de revenu additionnel si vous décidez de vendre votre production électrique à votre énergéticien. 

Quelles autorisations et démarches sont à prévoir pour une telle installation ? Et quelles sont les taxes applicables ? Déclaration préalable – ou permis de construire – et règles du Plan Local d’Urbanisme en amont, raccordement Enedis, attestation CONSUEL et contrat avec un fournisseur d’électricité en cas de revente, mais aussi taxe d’aménagement et taxe foncière, vous saurez tout de la réglementation d’un carport solaire en Alsace !

En résumé :

  • Une autorisation est requise selon la surface du carport : aucune (<5 m²), déclaration préalable de travaux (5–20 m²), permis de construire (>20 m² ou >40 m² en zone urbaine PLU).
  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) peut imposer des règles pour l’installation d’un carport (hauteur, limites de propriété, esthétique).
  • Un carport solaire produit de l’électricité grâce à ses panneaux photovoltaïques et permet une revente d’énergie. 
  • Sans revente d’électricité, pas de raccordement nécessaire au réseau, mais un dispositif anti-injection est requis.
  • Avec revente, un raccordement (Enedis ou Entreprise Locale de Distribution), une attestation du CONSUEL et un contrat avec un fournisseur sont obligatoires.
  • Le carport est soumis à la taxe d’aménagement payable une fois et peut faire augmenter la taxe foncière.
  • Mieux vaut se faire accompagner par des professionnels pour la pose d’un carport solaire, tant pour la complexité technique que pour les démarches administratives.

 

Quelle autorisation pour un carport solaire en Alsace ?

DP ou Permis de construire 

Pour installer un carport, en Alsace comme ailleurs, certaines autorisations sont de mise. La première concerne son emprise au sol, c’est-à-dire la surface occupée par votre futur abri, vue du dessus, poteaux et déborde de toiture compris.

Si cette dimension est inférieure à 5 m², aucune formalité ne vous sera demandée (sauf en secteur protégé). 

Si elle est comprise entre 5 m² et 20 m², vous aurez à réaliser une demande préalable de travaux avant d’installer votre carport. Cela consiste en un formulaire (CERFA 16702*01) et 5 annexes (plans de situation, de masse, de coupe, des façades et insertion graphique). 

Si l’emprise au sol de votre carport dépasse 20 m² – ou 40 m² si votre projet se trouve en zone urbaine d’un Plan Local d’Urbanisme – dans ce cas, vous devrez déposer un permis de construire.

Bon à savoir : quel que soit le type d’autorisation qui vous incombe, l’équipe Caspar peut vous accompagner dans votre démarche et vous aider à constituer un dossier complet et conforme pour que votre demande aboutisse rapidement. 

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Avant toute demande d’autorisation, nous vous conseillons de consulter le Plan Local d’Urbanisme, propre à votre commune. En effet, où que vous habitiez en Alsace, chaque PLU possède ses propres règles et celles-ci peuvent venir encadrer votre projet de carport. Comment ? En fixant par exemple la hauteur maximale d’un abri, ou les distances minimales à respecter par rapport aux limites de votre propriété ou à la voie publique.

L’aspect esthétique de votre carport peut aussi être réglementé. En zone protégée ou en secteur patrimonial notamment, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) peut être nécessaire.
Le PLU est consultable à la mairie, au service urbanisme, en ligne sur le site de votre commune ou via le Géoportail de l’Urbanisme.

Bon à savoir : l’équipe Caspar peut aussi vous aider à décrypter ces documents, souvent techniques, pour vous assurer que votre projet de carport respecte toutes les exigences locales.

Quelle autorisation faut-il pour poser des panneaux solaires en Alsace ?

Si vous êtes en autoconsommation d’énergie totale, sans revente d’électricité produite par les panneaux solaires de votre carport et sans injection de surplus dans le réseau électrique, le raccordement n’est pas obligatoire. Mais dans ce cas, vous devez empêcher toute injection accidentelle dans le réseau – car cela est dangereux pour les techniciens – à l’aide d’un dispositif anti-injection.

En revanche, si vous souhaitez revendre l’ensemble ou une partie de votre production d’énergie, vous devrez effectuer une demande de raccordement, soit auprès d’Enedis, soit auprès d’une Entreprise Locale de Distribution (ELD). Les principales en Alsace sont Électricité de Strasbourg (ÉS), Vialis, qui dessert Colmar et sa région, UEM, dans le secteur de Neuf-Brisach, Primeo Energie (anciennement EBM), qui dessert Saint-Louis et sa région – soit une douzaine de communes – et Gaz de Barr, qui dessert la région de Barr, mais uniquement Barr et Obernai pour l’électricité.

Ensuite, vous devrez faire valider une attestation de conformité par le CONSUEL et signer un contrat d’électricité avec un fournisseur.

Raccordement Enedis ou Entreprise Locale de Distribution (ELD)

Gestionnaire du réseau électrique en France, Enedis s’occupe, entre autres, du raccordement des installations photovoltaïques – comme un carport pourvu de panneaux solaires – au réseau national.

Cependant, en Alsace, certaines communes (comme Strasbourg ou Colmar) sont desservies non pas par Enedis, mais par des Entreprises Locales de Distribution (ELD) comme ÉS ou Vialis. Dans ce cas, c’est l’ELD qui assure le raccordement et le suivi de votre installation.

Si vous souhaitez revendre tout ou partie de votre production d’énergie solaire ou injecter du surplus, vous devrez faire une demande de raccordement pour votre carport photovoltaïque. En zone Enedis, elle peut être déposée sur le site connect-racco.enedis.fr. Si vous êtes en zone couverte par une ELD (ÉS, Vialis, etc.), contactez-la directement. Pour identifier votre gestionnaire de réseau, consultez votre facture d’électricité ou adressez-vous à votre mairie.

Dans tous les cas, vous devrez remplir un formulaire accompagné de 5 documents relatifs à l’installation de votre carport : plan de situation, plan de masse, schéma unifilaire de l’installation, copie de DP ou permis de construire, bilan de puissance des panneaux solaires. 

Sous 6 semaines, vous recevrez une Proposition de Raccordement (PDR) – si celui-ci ne demande pas de travaux d’extension du réseau. La PDR acceptée, vous n’aurez plus qu’à signer le Contrat d’Accès et d’Exploitation (CAE).

Dernières étapes avant la mise en service de votre carport solaire : vous devrez transmettre à Enedis ou à votre ELD l’attestation de conformité validée par le CONSUEL, puis souscrire un contrat de vente avec un fournisseur.

Attestation CONSUEL

Toujours dans le cas où vous revendez de l’électricité issue des panneaux photovoltaïques de votre carport solaire ou injectez du surplus dans le réseau, le CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) est chargé de vérifier la conformité électrique de votre installation. C’est une étape sine qua non avant la mise en service de votre installation photovoltaïque par Enedis. 

Pour ce faire, vous devrez faire remplir une attestation de conformité par un électricien ou un installateur agréé, puis la faire valider par le CONSUEL. Un schéma unifilaire, le plan de l’installation et une déclaration sur l’honneur du respect des normes en vigueur devront également être fournis. Une visite sur site peut être programmée pour vérifier physiquement l’installation.

Si le CONSUEL valide votre dossier, vous recevez une attestation de conformité, à transmettre à Enedis ou à votre Entreprise Locale de Distribution (ELD) pour raccordement au réseau et mise en service de votre installation. 

Bon à savoir : un installateur photovoltaïque certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peut vous accompagner dans vos démarches, de la constitution du dossier CONSUEL jusqu’à la demande de raccordement auprès d’Enedis ou de votre ELD. 

Contrat avec un fournisseur d’électricité

Une fois votre carport solaire installé et votre attestation de conformité validée par le CONSUEL, vous devez souscrire un contrat de vente d’une durée de 20 ans avec le fournisseur habilité à racheter votre production. Ce n’est qu’une fois cette démarche finalisée que votre installation pourra être raccordée et mise en service.

Si votre commune est desservie par Enedis, c’est EDF Obligation d’Achat (OA) qui rachètera votre électricité solaire, à un tarif fixé par l’État. 

En revanche, si vous êtes dans une zone couverte par une Entreprise Locale de Distribution (ELD), comme ÉS à Strasbourg, Vialis autour de Colmar ou encore URM à Mulhouse, c’est elle qui assurera le rachat de votre électricité photovoltaïque produite par les panneaux solaires de votre carport.

Est-ce qu’un carport solaire est imposable ?

L’aménagement d’un carport solaire peut augmenter la valeur cadastrale de votre propriété, entraînant alors une hausse de votre taxe foncière. Vous disposez de 90 jours à compter de la fin des travaux pour déclarer votre nouveau carport via le formulaire n°6704. Pour l’estimer au plus juste, vous trouverez toutes les informations sur le site du service public. 

Par ailleurs, un carport solaire de plus de 5 m² de surface et 1,80 m de hauteur est soumis à la taxe d’aménagement, un impôt qui se règle une seule fois, l’année suivant l’autorisation de DP ou de permis de construire. Là aussi, la déclaration se fait une fois vos travaux achevés, sous 90 jours, via le même formulaire que la taxe foncière. 

Comment estimer son montant ? La taxe d’aménagement est basée sur une valeur forfaitaire annuelle – 930 euros en 2025 – à multiplier par la surface de votre carport solaire. À ce résultat s’ajoutent le taux départemental et le taux communal.

Pour un carport solaire de 15 m² installé dans le Bas-Rhin (taux départemental de 1,9 %), à Strasbourg (taux communal de 5 %), la taxe d’aménagement serait ainsi de : 

930 € x 15 m² x (0,019 + 0,05) = 962,55 euros. 

Les collectivités locales peuvent décider de l’exonération de certaines installations – c’est parfois le cas pour un carport ouvert de faible superficie. Pour connaître le taux exact applicable à votre projet et les spécificités de votre commune ou département, nous vous recommandons de consulter le PLU de votre commune ou de contacter directement le service urbanisme de votre mairie. 

Bon à savoir : vous n’êtes pas seul, l’équipe Caspar est à vos côtés ! Nous pouvons vous accompagner à chaque étape de votre projet, de l’idée à l’installation. La pose d’un carport solaire est, en effet, un projet complexe demandant une parfaite connaissance des aspects techniques du produit (installation, fonctionnement, suivi), mais aussi des règles qui l’encadrent (PLU, déclaration préalable de travaux, taxe foncière ou d’aménagement, aides de l’État). 

Autant de questions et démarches pour lesquelles il est préférable de se reposer sur le savoir de nos experts technico-commerciaux et poseurs. En faisant appel à Caspar, vous bénéficiez de l’expérience d’une équipe de professionnels dans le domaine de l’aménagement d’extérieur, avec près de 50 carports installés en 2024.

En plus de rentabiliser votre installation grâce aux économies d’énergie ou à la revente de votre production à un énergéticien, vous pouvez bénéficier d’aides financières attractives, comme l’éco-prêt à taux zéro, la prime à l’autoconsommation photovoltaïque, la TVA réduite… 

Au niveau local, en Alsace, vous pouvez aussi profiter d’aides selon votre commune de résidence. Résultat : un investissement réussi, à la fois écologique et économique pour votre habitat !

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