Mentions Légales
Jeu concours
Article 1 : Organisateur
La société Domeca Caspar, dont le siège social est situé à Place de la Gare 67120 Duppigheim (ci-après dénommée « l’Organisateur »), organise un jeu-concours avec obligation d’achat intitulé « Grand Jeu de l’Été avec Caspar » (ci-après dénommé « le Jeu »).
Article 2 : Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), ayant effectué une commande d’un ou plusieurs stores extérieurs auprès de l’Organisateur entre le 1er juin 2025 et le 14 juillet 2025 inclus. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse). Les employés de l’Organisateur et de ses partenaires, ainsi que leurs familles directes, ne sont pas autorisés à participer.
Article 3 : Modalités de Participation
Pour participer au Jeu, le participant doit obligatoirement :
- Se rendre sur une page dédiée du site web de l’Organisateur [Lien vers la page dédiée] et remplir le formulaire de participation en indiquant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) et accepter le règlement du jeu-concours.
- Recevoir à son domicile un conseiller expert de l’Organisateur, pour définir quel(s) store(s) est (sont) adapté(s).
- Passer une commande d’un ou plusieurs stores extérieurs auprès de l’Organisateur entre le 1er juin 2025 et le 27 juillet 2025 inclus; la date de la signature de la commande faisant foi.
- Après validation de la commande, le participant est automatiquement inscrit au tirage au sort.
Toute participation incomplète, illisible ou reçue hors délai ne sera pas prise en compte. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’éligibilité de chaque participant.
Article 4 : Désignation du Gagnant
Un tirage au sort sera effectué le mercredi 3 septembre 2025 parmi toutes les participations valides. Le tirage au sort sera réalisé par un logiciel de tirage au sort et se déroulera au siège social de l’Organisateur.
Article 5 : Dotation
Le gain mis en jeu est le remboursement du montant TTC de la commande de stores (hors main d’œuvre, déplacement et accessoires) passée par le gagnant entre le 1er juin 2025 et le 27 juillet 2025, dans la limite d’un montant maximal de deux mille euros (2 000€ TTC).
Si le montant de la commande (hors main d’œuvre, déplacement et accessoires) du gagnant est inférieur à 2 000€ TTC, le remboursement correspondra au montant exact de sa commande (hors main d’œuvre, déplacement et accessoires).
Si le montant de la commande (hors main d’œuvre, déplacement et accessoires) est supérieur à 2 000€ TTC, le remboursement sera de 2 000€ TTC maximum.
Le gain est nominatif et ne peut être ni cédé, ni échangé contre une autre dotation ou sa valeur en espèces.
Article 6 : Information du Gagnant et Modalités de Versement du Gain
Le gagnant sera informé par email dans un délai de 1 semaine suivant le tirage au sort.
Pour bénéficier de son gain, le gagnant devra répondre à l’Organisateur dans un délai de 15 jours suivant l’envoi de l’information, en fournissant les informations et justificatifs nécessaires (notamment une copie de sa pièce d’identité et ses coordonnées bancaires pour le remboursement).
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 15 jours suivant la réception des informations complètes du gagnant.
Si le gagnant ne s’est pas intégralement acquitté du paiement de sa commande, ou ne se manifeste pas dans le délai imparti, ou s’il refuse le gain, celui-ci sera considéré comme perdu et ne sera pas réattribué.
Article 7 : Responsabilité
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des éventuels problèmes techniques, informatiques ou de réseau qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu. L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Article 8 : Données Personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont nécessaires à l’organisation de celui-ci et à l’attribution du gain. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à l’Organisateur à l’adresse mentionnée à l’article 1.
Article 9 : Droit Applicable et Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige qui pourrait naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Strasbourg.
Article 10 : Consultation du Règlement
Le présent règlement pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande par écrit à l’adresse de l’Organisateur mentionnée à l’article 1.