L’Alsace étant connue pour ses caprices météo, l’installation d’un carport chez soi est une très bonne idée pour protéger son véhicule des intempéries. Mais avant de démarrer les travaux, il est préférable de connaître les implications fiscales de ce type d’aménagement (et l’ensemble des déclarations sur le carport).
En effet, même s’il ne possède ni murs ni fondations complexes, un carport est souvent soumis à la taxe d’aménagement. Comment cette taxe est-elle calculée en 2025 ? Quelles sont les exonérations possibles ? Et dans quels cas peut-on obtenir un remboursement ?
Nous faisons le point sur tout ce qu’il vous est utile de savoir pour anticiper le coût réel de votre projet de carport en Alsace.
En résumé :
- Même ouverts, les carports sont soumis à la taxe d’aménagement s’ils ont un toit, sont fixés au sol, dépassent 5 m² de surface et 1,80 m de hauteur.
- En 2025, le calcul se base sur une valeur forfaitaire de 930 € par m² (hors Île-de-France), multipliée par la surface, puis par les taux communal et départemental
- Exemple en Alsace : à Strasbourg (taux communal de 5 %, départemental de 1,9 %), un carport de 20 m² coûterait 1283 euros de taxe d’aménagement en 2025.
- Sont exonérés les carports démontables, mobiles, non fixés durablement au sol, ou situés dans des communes ayant voté une exonération locale. À vérifier auprès du service urbanisme de la mairie.
Vous pouvez être remboursé si vous annulez le projet, corrigez une erreur dans la déclaration ou modifiez le projet de manière significative (réduction de surface).
Quel est le montant de la taxe d’aménagement pour un carport ouvert en 2025 ?
Calcul
La taxe d’aménagement est une contribution financière due lors de la construction ou de l’aménagement de certaines structures. Quand bien même il s’agit d’une structure ouverte, un carport est soumis à la taxe d’aménagement, car il est considéré comme une surface construite.
Le montant de cette taxe est calculé en fonction de la valeur annuelle, de la surface du carport, du taux par mètre carré fixé par la commune et de celui fixé par le département (en sachant qu’un taux régional peut venir s’ajouter comme c’est le cas pour la région Île-de-France notamment). Deux carports identiques peuvent donc être taxés différemment selon l’endroit où ils sont installés.
À titre d’exemple, en 2025, et sur la base d’une valeur annuelle par m2 de 930 € (hors Île-de-France), un carport de 20 m² dans une commune avec un taux communal de 3 % et départemental de 1 % sera taxé à : 930 € x 20 m² x (0,03 + 0,01) soit 744 euros.
Notre conseil
Vérifiez au préalable, auprès du service d’urbanisme de votre mairie, les taux appliqués.
Exonérations
Si votre carport est démontable ou non fixé au sol de manière permanente, il peut être considéré comme une installation temporaire et non comme une construction, dans ce cas, une exonération de la taxe d’aménagement est possible.
Les collectivités locales peuvent, par délibération, décider également d’exonérer certaines constructions de la taxe d’aménagement, comme les carports ouverts de faible superficie.
Notre conseil
Consultez le service d’urbanisme de votre mairie pour connaître les exonérations spécifiques applicables dans votre commune.
Comment calculer la taxe d’aménagement d’un carport ouvert en Alsace ?
Vous vivez en Alsace et avez pour projet d’installer un carport ? Vous souhaitez faire une simulation du montant de votre future taxe d’aménagement ? Voici les informations à prendre en compte.
Première donnée à considérer : la valeur annuelle par mètre carré en 2025 et qui s’élève à 930 euros. Cette valeur est à multiplier par la surface de votre futur abri. Pour ce qui est du taux départemental, il est le même dans le Haut-Rhin et dans le Bas-Rhin, à savoir 1,9 %. Le taux communal, lui, dépend de la commune où la structure sera installée, mais sachez qu’il oscille entre 1 et 5 %.
La taxe d’aménagement est un impôt qui se règle une seule fois, dans l’année qui suit l’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire). À compter de l’achèvement des travaux, vous avez 90 jours pour déclarer votre nouvel aménagement, en remplissant le formulaire n°6704 ou en ligne, via votre espace personnel sur impots.gouv.fr.
Taxe d’aménagement d’un carport ouvert à Strasbourg
Prenons l’exemple du montant de la taxe d’aménagement d’un carport ouvert de 20 m2, en Alsace (taux départemental à 1,9 %) à Strasbourg (taux communal de 5 %). Le calcul sera le suivant : valeur annuelle par m2 x surface du carport en m2 x (taux départemental + taux communal). Ce qui donne : 930 € x 20 m² x (0,019 + 0,05) = 1283 euros.
Pour déterminer le taux exact applicable à votre projet, nous vous invitons à consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune (disponible en ligne) ou à contacter directement le service d’urbanisme de votre mairie.
Notre conseil
Faites appel à un professionnel pour vous aider dans ce type de recherches ! Chez Caspar, nous vous accompagnons dans les démarches administratives afin de faciliter et d’accélérer votre projet en vous évitant toute mauvaise surprise. Contactez-nous, nos équipes sauront répondre à toutes vos questions, qu’il s’agisse de devis, de réglementation, de travaux ou de suivi. À chaque étape, Caspar est à vos côtés pour votre projet de carport en Alsace !
Comment se faire rembourser la taxe d’aménagement pour son carport ouvert ?
Dans certains cas bien particuliers, il est possible d’obtenir un remboursement de la taxe d’aménagement.
Ainsi, si vous décidez de ne pas réaliser les travaux après avoir obtenu l’autorisation d’urbanisme, vous pouvez demander l’annulation de cette autorisation auprès de votre mairie. Si vous avez déjà payé la taxe, un remboursement des sommes versées sera effectué.
En cas d’erreur dans la déclaration des éléments nécessaires au calcul de la taxe (une surface ou une hauteur mal déclarée), il est possible de rectifier la déclaration. Après cette correction, un nouveau calcul de la taxe peut être effectué, ce qui peut entraîner un remboursement partiel ou total si la taxe initiale était surévaluée.
Si vous modifiez votre projet de manière significative (en réduisant la surface de votre abri par exemple), vous pouvez déposer une demande de permis modificatif. Si cette modification entraîne une diminution de la taxe d’aménagement, vous pouvez obtenir, là encore, un remboursement du delta.
Est-ce que tous les carports sont soumis à la taxe d’aménagement ?
Même s’il s’agit d’une structure ouverte, un carport est, dans la majorité des cas, soumis à la taxe d’aménagement, car il réunit les éléments suivants : un toit, une fixation permanente au sol, une emprise au sol supérieure à 5 m² et une hauteur sous plafond dépassant 1,80 m. Même sans murs, lorsqu’il est ancré au sol et dépasse ces seuils, votre carport est considéré comme une construction taxable.
De fait, les seuls carports non soumis à la taxe d’aménagement sont les carports d’une surface inférieure à 5 m², démontables ou non fixés durablement au sol, ou ceux installés dans une commune qui a voté une exonération facultative pour certains types de constructions, comme les abris ouverts ou les structures légères.
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